Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a été établi conformément aux articles L.311-4 et D.311
L’association ikasleak, ci-après désignée "Résidence Ariztia", dont l’objet est de proposer des logements aux étudiants, met à disposition des travailleurs saisonniers des logements individuels ou partagés à Bayonne durant les mois de juillet et août, au sein de l’Internat du lycée Etxepare, afin de favoriser directement ou indirectement la promotion et l’insertion des travailleurs confrontés aux tarifs prohibitifs des logements au Pays Basque durant la saison estivale.
Elle gère ainsi la résidence Ariztia. La résidence Ariztia est un lieu de vie, ce n’est ni un hôtel, ni un refuge, mais une étape vers le logement autonome de droit commun.
Une équipe est présente tous les jours pour faciliter le séjour des locataires, favoriser les démarches d’inscription, superviser le bon déroulement du séjour et permettre une aide logistique (ménage, changement de draps, résolutions techniques). La conciergerie est ouverte tous les jours de 9h à 17h.
Le présent règlement intérieur de la résidence Ariztia a pour objet de définir les droits et obligations des résidents(es) et les règles de vie collective au sein de la résidence Ariztia, dans le souci de garantir la sécurité et le confort de chacun.
Le règlement oblige ainsi tous les locataires, dès leur arrivée dans la résidence Ariztia. Il constitue un document contractuel au même titre que le contrat de location, l’état des lieux et les modalités de fonctionnement et règles de sécurité.
Le règlement s’appliquera à tous les espaces et les zones de l’établissement, qu’ils soient à usage exclusif ou commun, sans aucune distinction.
Le présent règlement se trouve à disposition des clients à l’entrée de la résidence ainsi que sur le site Internet www.aristia.center. Il pourra être consulté par ces derniers dès qu’ils le souhaiteront.
La méconnaissance de ce règlement n’exempte pas son exécution étant donné que ledit règlement est basé sur les règles et la législation en vigueur.
La validité du règlement sera permanente et de façon continue jusqu’à ce que ledit règlement soit modifié ou substitué. En cas de doute, il sera considéré comme pleinement subsistant dans toutes ses règles et réglementations.
Les règles et interdictions contenues dans le présent règlement, qui doivent être respectées par les destinataires, ne doivent pas être interprétées comme excluant d’autres comportements analogues ou similaires qui n'y sont pas énoncés, mais qui découlent clairement de l'esprit et de l'intention du présent règlement.
Les violations du présent règlement, dans la mesure du possible, peuvent être corrigées immédiatement et, le cas échéant, sanctionnées conformément au droit du travail, au droit civil ou au droit pénal en vigueur, indépendamment des autres responsabilités pouvant être encourues par le contrevenant et de l'exercice opportun des poursuites judiciaires auxquelles il aurait eu lieu.
Ikasleak se réserve le droit d’admission et d’annulation de la réservation, sans droit à remboursement, de tout locataire qui contrevient au présent règlement, ainsi
qu’aux règles de vie et de bon sens, ou qu’il agisse irrespectueusement envers les installations de la résidence Ariztia ou envers les personnes qui y séjournent, que ce soit le
personnel ou les les locataires.
Article I. Accès et circulation au sein de la Résidence
La résidence Ariztia est ouverte du 1er juillet au 30 août. La circulation des résidents est libre de jour comme de nuit.
Moyen d'accès
Dès son arrivée, le locataire se voit confier un code d’accès à la résidence Ariztia. Son usage est exclusif. Ce code d’accès à la résidence Ariztia ne devra en aucun cas être partagé ou confié à quiconque.
Seule l’administration de la résidence Ariztia peut effectuer l’installation ou le changement de serrures. La résidence Ariztia est un établissement privé, l’association Ikasleak se réserve le droit d’en limiter l’accès.
Le droit d’occupation du logement par le locataire est strictement personnel et incessible. Sont donc interdits toute sous-location de ce logement et tout hébergement, même de façon occasionnelle, d’une tierce personne (telle qu’un ami ou un parent). Le non-respect de cette clause peut constituer une cause de rupture du contrat de séjour conformément aux dispositions de l'article 14 du Contrat de location.
Visite
Le locataire bénéficie d’un droit de visite. L’accès des visiteurs est autorisé de 9h à 17h. Les visiteurs doivent avoir quitté la résidence Ariztia à 17h, le locataire doit s’assurer de leurs départs. Les visiteurs mineurs n’ont pas accès à la résidence Ariztia, sauf accord préalable entre Ikasleak et le représentant légal du mineur.
Le locataire accepte, par la signature du présent règlement intérieur, de justifier de l’identité de ses visiteurs, sur simple demande de l’administration de la résidence Ariztia.
L’accueil des personnes extérieures s’effectue en présence du locataire qui s’engage à accompagner ses visiteurs, dès leurs entrées et lors de tous leurs déplacements dans tous les espaces de l'établissement. Le locataire est responsable du comportement de ses invités, des nuisances et des dégradations que ceux-ci pourraient commettre au sein de la résidence Ariztia. A ce titre, le contrat de séjour du locataire pourra être résilié pour toute nuisance et/ou dégradation au sein de la Résidence qui serait le fait de ses visiteurs, même si le locataire visité n’est pas personnellement impliqué dans ces nuisances et/ou troubles. Les coûts dus aux dégradations commises par les visiteurs seront à la charge du locataire visité.
Article II. Respect et sécurité des biens et des personnes
La Résidence est une collectivité où la vie est fondée sur le respect des différences culturelles, politiques, religieuses et sociales. Afin de préserver la qualité de vie de tous, chaque résident doit conserver, en temps et en tout lieu, une attitude correcte et respectueuse vis-à-vis des autres résidents et membres du personnel de la résidence Ariztia. Les faits de violences physiques ou verbales sur autrui, outre la résiliation du Contrat de séjour, peuvent entraîner des procédures administratives et judiciaires.
Sont interdits dans l'enceinte de la résidence et/ou dans les logements
∗ Tout acte de violence et tout harcèlement verbal ou physique.
∗ La détention et/ou la vente d'objets dangereux ou illicites
∗ La circulation en état d'ébriété
∗ La consommation d'alcool dans les espaces communs
∗ Toute forme de propagande ou de prosélytisme
∗ Tout acte de commerce, de domiciliation d’entreprise
∗ Les bicyclettes dans les logements ou dans les circulations
∗ La présence d'animaux
∗ Les deux roues motorisées
∗ La circulation à rollers, trottinette et skate
Tout démarchage est interdit dans l’enceinte de la résidence.
Chaque résident est tenu dans l'enceinte de la résidence et/ ou dans les logements de :
∗ Veiller à tout moment au repos et à la tranquillité d’autrui
∗ Entretenir des relations courtoises avec autrui
∗ Signaler les dysfonctionnements ou la dégradation des équipements
∗ Se conformer aux règles de sécurité affichées dans la résidence
∗ Respecter le décret du 15 novembre 2006 relative au tabagisme.
∗ De laisser le matériel à incendie en parfait état et de ne l'utiliser qu'en cas de nécessité
∗ De cuisiner au sein de la résidence, hormis au sein du foyer et dans la conformité du matériel proposé
Les résidents sont eux-mêmes garants de leur sécurité.
Article III. Assurance responsabilité civile
Il est obligatoire de posséder une assurance individuelle "responsabilité civile" pendant son séjour à la résidence Ariztia et d’en justifier l’existence et le renouvellement à toute demande de l’administration de Ikasleak.
Article IV. Logement
Équipement
Les logements sont meublés et à l'usage exclusif du résident. Le mobilier inventorié dans l’état des lieux établi à l'arrivée ne peut en aucun cas être sorti du logement. Toute modification de l’agencement des espaces doit se faire en accord avec la direction. L’apport de mobilier personnel ou d'électroménager est soumis à l'autorisation de la direction. Sans cette autorisation, le résident prend le risque de se voir confisquer ces matériels.
L’installation et/ou le changement des serrures et/ou la pose d'un verrou privatif sont strictement interdits.
Tabagisme
Les logements sont des espaces non fumeurs. Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de la résidence y compris aux fenêtres.
Hygiène
Les Résidents sont responsables de la propreté des logements. La fixation d’objet ou de décoration murale ne doit pas entraîner de dégradation. Ikasleak se réserve le droit de procéder si nécessaire à un nettoyage et de le facturer au locataire concerné. Les poubelles
personnelles sont à déposer dans les containers prévus à cet effet. Le tri sélectif est obligatoire.
Sécurité et Maintenance
Conformément à la législation, votre logement est équipé d'un DAAF: Détecteur Autonome Avertisseur de Fumées. Cet appareil permet de détecter les premières fumées provenant d'un début d'incendie dans votre logement et de déclencher une alarme sonore. Il
est de votre responsabilité de le préserver en bon état de fonctionnement. Il est interdit de le démonter, d'enlever les piles et de le peindre.
Pour des raisons évidentes de prévention des risques et de sécurité, il est interdit de :
• Cuisiner en dehors des cuisines et d'entreposer des produits toxiques ou inflammables.
• D’installer dans les logements des appareils électriques (notamment des convecteurs, plaques électriques, réchauds, radiateurs, four électrique, lave-linge et sèche-linge, etc) dont l’usage est incompatible avec les règles en vigueur (sécurité, puissance électrique, extraction...). Ces appareils pourront être confisqués et conservés par l’administration de la résidence Ariztia jusqu’au terme du contrat de séjour du locataire ; seuls les micro-ondes, bouilloires et cafetières sont autorisés pour un usage exclusif dans le foyer qui sert de cuisine d’appoint.
• De détenir des substances toxiques,
• De déposer des objets ou d’étendre du linge sur les appuis extérieurs des fenêtres.
L’accès des logements doit être possible au personnel de la résidence pour des raisons de sécurité et de maintenance courante.
En cas d’incident majeur et conformément aux consignes de sécurités affichées, les résidents doivent prévenir les pompiers, la police ou le SAMU et leur faciliter l’accès à la résidence. A cet égard, les accès aux locaux de la résidence, et notamment les issues de
secours, doivent toujours être dégagés afin de permettre le libre passage des secours.
Accueil des proches
La résidence n'a pas la possibilité matérielle de mettre à disposition un logement lors des visites des amis et de la famille des locataires.
L'hébergement est réglementairement réservé aux seuls locataires. Par conséquent l'accueil des proches est impossible.
Article V. Locaux collectifs et circulations
Les locaux collectifs sont à usage exclusif des résidents et ne peuvent être utilisés pour des manifestations privées sauf autorisation préalable et sous certaines conditions. Il y est également interdit :
• D’installer des appareils électriques (voir article IV 4ème alinéa) dont l’usage est incompatible avec les règles en vigueur (sécurité, puissance électrique, extraction...)
• D'entreposer du mobilier qui pourrait être confisqué et conservé par l’administration de la résidence jusqu’au terme du contrat de séjour du locataire et d'obstruer les issues de secours afin de permettre le libre passage.
Article VI. Ordinateurs et Internet
Des ordinateurs sont à disposition des locataires à chaque étage. Chaque appareil est protégé par un code qu’il convient de demander à la conciergerie. Chaque utilisateur est responsable de son bon usage.
Un réseau Internet est également à disposition des locataires. L’association Ikasleak n’est pas tenue d’assurer une meilleure couverture réseau si celui-ci est saturé ou s’il ne couvre pas toutes les parties du bâtiment. Il s’agit d’un réseau non-protégé et chaque utilisateur l’intègre en connaissance de cause.
Article VII. Mesures d'hygiène des locaux
Logements
A son arrivée, le locataire trouve un logement propre et équipé. Il est tenu de le maintenir en bon état de propreté pendant la durée de son séjour. Des visites de contrôle de l'hygiène et de la sécurité peuvent être effectuées dans les logements.
Locaux collectifs et circulations
L'entretien est assuré par Ikasleak. Les locaux sont nettoyés quotidiennement par le personnel d'entretien. Les locataires se doivent de respecter les lieux qu'ils utilisent et de les laisser propres après leur passage. Du matériel de nettoyage est laissé à la disposition des locataires à chaque étage pour l’entretien des locaux.
Article VIII. Séjour, durée du séjour, renouvellement et départ
Le locataire n’est autorisé à loger au sein de la résidence Ariztia que s’il remplit toutes les conditions d’admission énumérées, tant dans son contrat de location que dans la convention de la résidence. Ces conditions d’admission, de séjour au sein de la résidence sont
précisées dans les modalités de fonctionnement remises au locataire à son arrivée et comprennent notamment l’obligation de fournir tous les documents demandés, à jour.
Il est rappelé que Ikasleak se réserve le droit de résilier le contrat de séjour d’un résident qui ne remplirait plus les conditions de séjour et d’accueil. Par ailleurs, il est rappelé que l’hébergement d’enfants est interdit.
Durée de séjour
La durée du séjour se définit en fonction du projet du locataire accueilli : durée du contrat de travail, du stage, du contrat d’apprentissage, de la période d’essai. La durée minimale de location est d’une semaine. La location ne peut dépasser le 31 août à 10h.
Renouvellement
Le contrat initial peut être renouvelé toutefois la pertinence d'un séjour prolongé est évaluée au regard de l'évolution du contrat de travail.
Changement de situation du locataire
Le locataire doit informer l'administration de la résidence de tout changement de sa situation professionnelle intervenant en cours de séjour.
Départ
Un état des lieux et un inventaire contradictoires sont effectués au départ du résident. La réparation des dégradations et les pertes constatées seront évaluées par Ikasleak et facturées au locataire.
Les effets personnels laissés par le locataire ne sont pas conservés. Ikasleak ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte des affaires oubliées par celui-ci à son départ.
Article IX. Autres modalités du règlement intérieur
L’équipe de la résidence Ariztia peut :
• Contrôler l’état des logements ainsi que la bonne application du règlement.
• Demander les justificatifs concernant la situation administrative et professionnelle du locataire.
• Vérifier l’identité du locataire.
• Prendre les mesures nécessaires au maintien de l’hygiène et la sécurité et notamment en interdisant l'accès de certaines personnes à l'établissement.
Article X. Publicité
Le règlement intérieur et les règles de fonctionnement sont affichées dans le hall de la résidence. Ce règlement est signalé au résident et annexé au Contrat de location. Les règles de fonctionnement sont stipulées à chaque locataire à son arrivée.
Article XI. Respect du règlement intérieur
Le non respect du règlement intérieur est sanctionné selon la gravité de la faute et/ou de sa répétition par :
• Simple rappel des règles de fonctionnement par entretien ou courrier simple,
• Convocation à un entretien suivi d'un courrier de rappel à l'ordre,
• Convocation à un entretien suivi d'un avertissement,
• Rupture du Contrat de séjour selon les dispositions de l'article 14 du Contrat de location.